Évaluations des effets sur la santé
Les évaluations d’impact sur la santé (EIS) combinent procédures, méthodes et outils pour que l’on puisse évaluer de façon stratégique les effets sociosanitaires d’une politique, d’un plan ou d’un projet. Elles fournissent aux décideurs et aux intervenants des renseignements sur les conséquences prévues et inattendues d’une activité, et aident à formuler des recommandations visant à maximiser les effets positifs et à atténuer les effets négatifs sur la santé des populations touchées ( Les EIS peuvent être menées de façon autonome ou dans le cadre d’un processus d’évaluation environnementale ou autre, et constituent un instrument reconnu à l’appui des cadres et principes tels que « La santé dans toutes les politiques publiques ». Au Canada, l’application des EIS repose sur une approche axée sur les déterminants de la santé et la définition holistique proposée par l’Organisation mondiale de la Santé : « [La santé est] un état de complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. » (Santé Canada, 2004)
Les professionnels de la santé publique peuvent participer à une ou plusieurs des six étapes de ces évaluations (dépistage, cadrage, évaluation, formulation de recommandations, présentation d’un rapport, évaluation ou surveillance). Au Canada, les évaluations environnementales sont obligatoires pour de nombreux types de projets assujettis aux lois fédérales, provinciales, territoriales ou municipales, mais, jusqu’en 2019, les évaluations d’impacts sur la santé ne l’étaient pas, sauf dans la province de Québec en vertu de la Loi sur la santé publique de 2002 (Avec l’adoption le 28 août 2019 de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), cette situation a changé (. Le guide du praticien associé à cette loi établit la manière dont les critères de santé doivent être appliqués dans les évaluations d’impact (EI). Les principales exigences rendent obligatoire l’application des pratiques exemplaires d’EIA. L’Agence de la santé publique du Canada recommande par ailleurs une approche intégrant les déterminants sociaux de la santé.
Les ressources présentées ci-dessous visent à aider les professionnels de la santé publique à :
- comprendre ce qu’est une EIS et les contextes dans lesquels elle peut être utile;
- connaître les étapes d’une EIS et les outils requis pour en faire une;
- comprendre, au moyen d’exemples, comment les EIS influencent les projets.
- fournir des études de cas et des directives applicables au contexte canadien.
Pour des exemples quand aux critères encadrant la réalisation d’EE, consulter les pages suivantes : CB*, AB*, SK, MB, ON, QC, NL*, NB, Î.-P.-É.*, N.-É.*, YK, NU, NU. On pourra trouver des documents à jour quant aux exigences fédérales en la matière sur le site Web de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Cette liste ne prétend pas être exhaustive : l’exclusion d’une ressource ne signifie pas qu’elle n’est pas valable.
Ressources du CCNSE
- L’aspect de la santé dans les évaluations d’impact de projets en ressources naturelles et de grands projets d’infrastructure — les possibilités offertes en santé (Freeman, 2021)
Ce billet traite des changements introduits par la Loi sur l’évaluation d’impact du Canada (2019) qui sont susceptibles d’influer sur les pratiques d’EIS et le rôle des professionnels de la santé publique dans l’évaluation des projets de ressources naturelles et d’infrastructures majeures.
- Établissement de l’étendue des effets sur la santé de la population dans une évaluation d’impact (ScopHIA) (Brown et Nykiforuk, 2021)
Ce billet d’invité présente les résultats d’une étude réaliste des occasions de promouvoir l’équité en santé à la phase de planification des évaluations d’impact imposées par le gouvernement fédéral au Canada.
- Scoping Population Health in Impact Assessment (ScopHIA) Realist Review (Brown et Nykiforuk)
Ce webinaire présente les résultats d’une étude réaliste qui recense des pratiques exemplaires pour l’équité en santé dans l’établissement de l’étendue de grands projets de ressources et d’infrastructures.
- Survol des besoins et des connaissances en matière d’évaluation des impacts sur la santé (EIS) du CCNSE (2019)
Ce rapport présente les conclusions d’une enquête nationale menée en 2019 auprès de professionnels de la santé publique quant à leur participation à des EIS. Ces conclusions sont présentées avec les résultats d’un sondage en ligne et avec des entrevues menées auprès d’intervenants clés et portant sur le processus d’évaluation, les compétences, les difficultés et les recommandations à suivre pour respecter les critères (formation et autres mesures).
- Intégration de la santé dans l’urbanisme : étude de cas de la Ville de Québec (Diallo, 2019)
Ce billet décrit la collaboration entre un organisme régional de santé publique, des intervenants municipaux, une ONG et des chercheurs relativement à l’EIS de projets d’urbanisme réalisés à Québec entre 2014 et 2019.
- The paradox of wealth and health: Resource development and social determinants of health (Oke et Aalhus, 2019)
Ce webinaire présente les données probantes quant à l’incidence des projets de ressources naturelles sur les déterminants sociaux de la santé et résume les pratiques exemplaires possibles d’après l’expérience de l’Office of Health and Resource Development de Northern Health, en Colombie-Britannique.
- Widening the health lens in the environmental impact assessment process: lessons learned in the George Massey Tunnel replacement project (2017)
Ce webinaire montre, à l’aide du projet de remplacement du tunnel George Massey, que l’EIS permet de mieux cerner les risques potentiels d’un projet pour la santé que la traditionnelle évaluation de la santé environnementale.
- Incorporating health into environmental assessments in Canada (Peterson et Kosatsky, 2016)
Cet article explique pourquoi il faut constamment inclure la santé (p. ex., la santé physique ou économique et les déterminants sociaux de la santé) dans les EE et suggère aux professionnels de la santé publique des méthodes efficaces pour y parvenir.
- Intégrer la santé dans les évaluations environnementales (2015)
Ce panel, organisé durant le Congrès national de l’Institut canadien des inspecteurs en santé publique, avait pour but de familiariser les inspecteurs avec l’importance d’intégrer la santé aux évaluations environnementales. Les diaporamas de trois conférenciers sont présentés.
- Évaluation des impacts sur la santé en santé environnementale : méthodes, outils et influence sur les politiques (2012)
Cet atelier présente les fondements théoriques de l’EIS; il donne notamment un aperçu de ce qu’est une EIS, en décrit les étapes, fournit divers outils pour en réaliser une et montre comment les EIS peuvent influencer les politiques. Les diaporamas de six conférenciers sont présentés.
Ressources externes
Contexte, ressources et formations
- Guide du praticien sur les évaluations d’impact fédérales en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (Agence d’évaluation d’impact du Canada, 2020)
Ce guide donne des consignes aux parties concernées par les EI au Canada. Dans les sections qui intéresseront les professionnels de la santé publique, il est question de l’application des recommandations de l’Agence de santé publique du Canada concernant les déterminants de la santé, les EIS visant l’évaluation des conditions de référence – santé humaine (sections 1.2 et 1.3) et des effets potentiels sur la santé du projet envisagé (section 5.1) et les critères de surveillance en vigueur lorsque le projet est mis en branle.
- Scoping Population Health in Impact Assessment Realist Review: Identifying Best Practices for Equity in Scoping of Major Natural Resource and Large-Scale Infrastructure Projects (Brown et coll., 2020)
Ce rapport fait état de l’inclusion des critères de santé dans le processus d’EI en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact du Canada. Il présente une synthèse des constats de 185 sources et comporte des recommandations sur la phase de planification d’une EI.
- Health Impact Project (The Pew Charitable Trusts, 2020)
Cette page Web de projet contient divers documents (en anglais seulement), dont des études de cas, un sondage auprès de praticiens ainsi que des documents d’orientation et des outils s’appuyant sur des données probantes.
- Formation en ligne – L’évaluation d’impact sur la santé, étape par étape (Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé, 2019)
Cette autoformation en ligne de neuf modules vise à renseigner les participants sur le processus d’EIS. Elle s’adresse notamment aux professionnels de la santé publique qui souhaitent comprendre les politiques publiques associées à ces évaluations, les étapes d’une EIS exemplaire et les conditions favorisant une mise en œuvre réussie.
- Public Health and Environmental Assessments * (Association pour la santé publique de l’Ontario, 2018-2019)
Cette série de quatre webinairesprésente aux professionnels de la santé publique le processus d’évaluation environnementale et explique le rôle qu’y joue la santé publique. On y montre des études de cas dans le domaine de la planification des transports intégrée, la tenue d’évaluations de la santé dans un processus d’évaluation environnementale et les étapes à suivre pour assurer une mobilisation efficace du secteur de la santé publique.
- Health impact assessment(Organisation mondiale de la Santé, 2017)
Cette page Web offre une multitude de ressources sur l’ EIS; ces ressources fournissent notamment des renseignements de base sur ce type d’évaluation et sur son utilisation pour changer les politiques, donnent des outils et des méthodes d’évaluation, et présentent des réseaux d’EIS ainsi que des exemples d’évaluations menées dans divers secteurs (p. ex., l’agriculture, l’exploitation minière, le tourisme).
- Health Equity Impact Assessments: Situational and Resource Analysis * (Services de santé de l’Alberta, 2017)
Ce rapportvise à soutenir les processus décisionnels appuyant la création d’évaluations des impacts sur l’équité en santé afin d’aider les partenaires concernés des Services de santé de l’Alberta à intégrer la notion d’équité en santé à leurs activités de planification, de conception, de mise en œuvre et d’évaluation. On y présente en outre une analyse documentaire approfondie et un survol des différents types d’évaluations.
- Health Considerations in Impact Assessment * (Viliani, 2017)
Cette présentationoffre un aperçu général des pratiques d’ EIS à l’échelle internationale : on y présente de nombreux exemples issus du Canada et d’ailleurs. On y place l’accent sur les collectivités locales, les effets sur la santé, les déterminants de la santé, la différence avec les évaluations sociales, le moment où il est opportun d’intégrer les aspects liés à la santé, le rôle des experts en santé et les critères justifiant les EIS.
- Health impact assessment(CDC, 2016)
Cette page Web explique ce qu’est une EIS et fournit plusieurs liens menant vers des ressources sur le sujet, qui comprennent notamment une trousse d’outils axée sur l’évaluation dans le domaine des transports, des témoignages recueillis « sur le terrain » et divers types d’évaluation de la santé, dont les analyses coûts-avantages.
- Health impact assessment: a guide for the oil and gas industry (IPIECA, 2016)
Ce guide met en évidence le but des EIS dans l’industrie pétrolière et gazière, et présente un processus d’évaluation en six étapes.
- Health impact assessment (HIA) of transportation and land use activities: guidebook and toolkit (Metro Vancouver, 2015)
Cette page Web donne accès à une version PDF téléchargeable du guide et de la trousse d’outils sur les EIS. Le guide fournit des renseignements généraux sur les EIS, ainsi que des outils et des ressources. La trousse d’outils propose quant à elle des exemples de questions et des listes de vérification pouvant servir à chaque étape du processus (y compris pour le suivi), ainsi qu’un outil pouvant aider à dresser un cadre de référence.
- Évaluation d’impact sur la santé (Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé, 2015)
Cette page Web aborde les fondements de l’EIS et parle de sa popularité croissante au Canada et ailleurs dans le monde. Elle contient de nombreux liens vers d’autres ressources, qui comprennent des documents de base sur l’EIS, des guides et des outils (comme une calculatrice des coûts, une grille de dépistage et un outil de cadrage), des options de formation continue, un calendrier des événements à venir et divers exemples d’EIS menées au Canada et ailleurs sur la planète.
- Health in impact assessments: opportunities not to be missed (Organisation mondiale de la Santé, 2014)
Cette publication présente une vision équilibrée de cinq différents types d’évaluation des effets (évaluations environnementale, environnementale stratégique, sociale, sur le développement durable et sur la santé). Quatre questions clés sont utilisées pour examiner la manière dont ces évaluations protègent la santé humaine, entre autres enjeux.
Études de cas
- Growing Healthier: A Health Equity Assessment for Saskatoon’s Growth Plan* (Sharpe et coll., 2016)
Dans ce rapport, on applique les concepts d’équité en santé au plan de développement de Saskatoon. On y place l’accent sur la santé et le bien-être de la collectivité dans le cadre de l’utilisation du territoire et de la planification des transports (principalement du transport public et actif). On y présente 13 recommandations, qui correspondent aux principales initiatives du plan de développement.
- Évaluation d'impact sur la santé du projet Quartier TOD à Sainte-Catherine. Rapport sur les impacts potentiels et les recommandations (Tremblay 2014)
Ce document présente les analyses et les recommandations produites lors d'une démarche d'évaluation d'impacts sur la santé (EIS) d'un projet de développement résidentiel de type Transit-Oriented Development (TOD) menée par la Direction de santé publique (DSP) de la Montérégie, au Québec.
Articles évalués par des pairs
- Liveability as determinant of health: Testing a new approach for health impact assessment of major infrastructure (Browne et Lowe, 2021)
Cet article expose un cadre pour l’établissement des effets sur la santé de grands projets d’infrastructures où sont incorporés 11 déterminants de la santé, le tout éclairé par une étude de cas australienne visant le remplacement d’un passage à niveau par une voie ferrée surélevée.
- Quantitative health impact assessment methodology for societal initiatives: A scoping review (Reumers et coll., 2021)
Cette étude de cadrage porte sur les EIS quantitatives appliquées à des initiatives communautaires, et plus particulièrement sur les méthodes et les indicateurs de santé servant à mesurer les résultats de santé.
- A Comparative Analysis of Health Impact Assessment Implementation Models in the Regions of Montérégie (Québec, Canada) and Nouvelle-Aquitaine (France) (2020)
Cet article décrit deux études de cas visant des EIS en urbanisme et met à profit le cadre comparatif pour éclairer les occasions, les difficultés et les clés entourant l’inclusion systématique et réussie de critères de santé dans la planification municipale.
- An adaptable Health Impact Assessment (HIA) framework for assessing health within Environmental Assessment (EA): Canadian context, international application* (McCallum et coll., 2018)
Cette étudese penche sur la nécessité de disposer d’une méthode d’ EIS fiable et transparente et propose un cadre d’évaluation visant à : 1) favoriser la tenue d’ EIS, en tant que processus autonome ou intégré aux évaluations environnementales; 2) harmoniser le langage employé dans ces évaluations et dans ces évaluations; 3) concevoir un système d’évaluation des effets sur divers déterminants de la santé.
- Community participation in health impact assessment. A scoping review of the literature* (den Broeder et coll., 2017)
Cet article de synthèsemontre que la participation de la communauté à l’ EIS comporte de nombreux avantages; elle donne notamment du pouvoir aux communautés et améliore les relations entre celles-ci et les organismes régionaux.
- An adaptable Health Impact Assessment (HIA) framework for assessing health within Environmental Assessment (EA): Canadian context, international application* (Harris-Roxas et O’Mullane, 2017)
Cet article, qui constitue un numéro spécial de la revue Global Health Promotion, contient sept textes se penchant notamment sur l’EIS appliquée à la planification urbaine ou de transports, la gestion des déchets, les politiques climatiques et l’équité.
- An evaluation of health impact assessments in the United States, 2011 – 2014 (Bourcier et coll., 2015)
Les auteurs de cet article de synthèse ont étudié plusieurs EIS menées pendant cinq ans. Ils ont conclu que ce type d’évaluation est utile pour promouvoir la santé publique. Ils abordent les facteurs ayant contribué au succès des EIS, mais également les difficultés rencontrées en cours de route.
- Advancing the practice of health impact assessment in Canada: obstacles and opportunities (McCallum et coll., 2015)
Cet article de synthèse porte sur l’utilisation des EIS au Canada. Il recense six domaines où l’amélioration et le développement des méthodes d’évaluation favoriseraient l’adoption des EIS au Canada, en tenant tout particulièrement compte de l’histoire du Canada en matière de développement des ressources naturelles.
Cette liste ne se veut pas exhaustive; une ressource peut donc être pertinente sans s’y retrouver.
La présence de ressources externes dans les guides thématiques du CCNSE n’a qu’une visée informative et ne constitue pas une promotion de l’organisation, des auteurs ou du contenu associé. Cette liste n’est pas exhaustive. L’absence d’une source ne remet pas en question sa valeur.